Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Oxane Deroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro SIRET 94851059900012, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.oxydoggyshop.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oxane Deroux et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.oxydoggyshop.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.oxydoggyshop.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Oxane Deroux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oxydoggyshop.com dans la limite des stocks disponibles. Oxane Deroux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.oxydoggyshop.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Oxane Deroux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 5,90 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.oxydoggyshop.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Oxane Deroux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par carte bancaire : Paiement sécurisé par carte bancaire via l’interface Stripe.
- Paiement via PayPal : Paiement sécurisé via l’interface PayPal.
Article 5. Réserve de propriété
Oxane Deroux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo, selon le choix de l’acheteur. La société Oxane Deroux ne pourra être tenue responsable des retards ou erreurs de livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Oxane Deroux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Oxane Deroux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9. Responsabilité
Oxane Deroux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.oxydoggyshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Oxane Deroux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Oxane Deroux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il soit amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le cadre des commandes et pour assurer un service client de qualité.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Romans-sur-Isère.
Coordonnées de l’entreprise :
- Responsable publication et gérante : Oxane Deroux
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : 170 Chemin de Montachard, 26380 Peyrins, France
- E-mail : oxydoggyshop@gmail.com
- Site web : www.oxydoggyshop.com
- Numéro SIRET : 94851059900012
- Numéro TVA : FR46948510599